La Sécurité sociale ou l'assurance maladie obligatoire ne couvre qu’une partie des frais sanitaires des salariés. Le reste à charge de l’assuré est appelé ticket modérateur. Une mutuelle d’entreprise peut couvrir ce dernier afin de permettre aux salariés d’accéder aux soins nécessaires. Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ? Et, sur quels critères se baser pour faire le bon choix ?
Mutuelle d’entreprise : principe et fonctionnement
La mutuelle d’entreprise complète les remboursements des dépenses sanitaires des salariés effectués par la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toute entreprise de proposer un contrat de mutuelle complémentaire santé à ses salariés, dès leur recrutement. L'employeur doit payer les cotisations de cette mutuelle obligatoire, à hauteur de 50 % minimum. Comparé à une mutuelle individuelle, c’est donc plus économique pour le salarié. Par ailleurs, comme le contrat a été négocié pour un groupe de personne, l’entreprise profite d’un prix avantageux.
L’employeur peut prévoir des garanties différentes suivant les catégories professionnelles. Ainsi, les cadres et non-cadres pourraient bénéficier d'un niveau de couverture différent. Réaliser un devis de mutuelle d’entreprise lui permet de connaître le coût relatif aux garanties qu’il souhaite offrir à ses salariés. Quoi qu’il en soit, le contrat de mutuelle d’entreprise obligatoire doit offrir un minimum de garanties.
Un salarié peut-il refuser de souscrire une mutuelle d’entreprise ?
Comme il s’agit d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, chaque salarié doit en principe y adhérer. Ainsi, il peut résilier son contrat précédent dès son embauche. Il en a entièrement le droit, et ce, sans attendre la date d’anniversaire du contrat. Pour ce faire, il a juste à adresser une lettre de résiliation à son assureur. Il faut l’accompagner d’un justificatif montrant le caractère obligatoire de son contrat de mutuelle d’entreprise.
Si le salarié a souscrit une mutuelle santé individuelle, il peut attendre l’échéance de son contrat pour le résilier. Après, il doit souscrire le contrat proposé par son employeur.
Il est possible de refuser la souscription à la mutuelle de l’entreprise dans le cas où le salarié est déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire. Il faut qu’il justifie à son employeur cette autre couverture.
Un salarié en CDD, un employé saisonnier ou encore un salarié qui travaille à temps très partiel peuvent aussi demander à ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise. Il doit en faire une demande écrite et présenter un document justifiant qu’il est déjà couvert par une autre couverture sanitaire complémentaire.
Enfin, concernant les ayants droit comme le conjoint du salarié et ses enfants, la mutuelle d’entreprise peut aussi prévoir des garanties de remboursement pour eux. En, revanche, ce n’est pas obligatoire s’ils possèdent déjà une autre mutuelle. Pour cela, il suffit au salarié de faire part à son employeur de son souhait de ne pas affilier sa famille à la mutuelle obligatoire de l’entreprise. Bien entendu, il faut apporter un justificatif de leur couverture par un autre contrat de complémentaire santé.
Bien choisir une mutuelle d’entreprise
La mutuelle choisie doit couvrir les besoins en matière de santé des salariés. Elle doit également entrer dans le budget de l’entreprise et des employés. Pour connaître les garanties à souscrire, il faut tenir compte essentiellement de la moyenne d’âge des salariés, de leurs revenus et de leurs types d’activité. Comme chaque salarié a des besoins différents en matière de santé, il peut être intéressant de souscrire un contrat qui offre une option permettant au salarié d’adapter la couverture à ses besoins ou aux besoins de sa famille. Cette option peut se porter sur l’hospitalisation, l’optique, ou les soins dentaires. Avant de souscrire une mutuelle d’entreprise, l’employeur doit également bien vérifier s’il est possible d’étendre les garanties aux ayants droit.
Bien entendu, il ne faut pas oublier de comparer plusieurs offres. En effet, le montant des cotisations pour des prestations identiques peut largement varier d’un assureur à un autre. Il est donc important de confronter les offres afin de bénéficier de celle offrant le meilleur rapport qualité-prix. Il existe sur le web des comparateursauxquels l’employeur peut recourir pour obtenir des devis de mutuelle d’entreprise détaillés de leur demande. Avec un seul formulaire, un comparateur de mutuelle d’entreprise lui permet de recevoir plusieurs propositions établies par diverses compagnies d’assurance. Enfin, il est conseillé de choisir un assureur reconnu qui dispose d’une certaine expertise dans le secteur.
